L’ensemble des CGV énumérées ci-dessous s’appliquent à tous les produits commercialisés via le site www.franceboischauffage.com ou par un autre canal de distribution.
Pour toutes questions relatives à cette rubrique n’hésitez pas à vous adresser à notre service commercial en cliquant sur ce lien, notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
Disponibilité des produits
La disponibilités des produits présents sur notre site web est affichée dans le récapitulatif de commande de votre panier que l’on vous soumet pour validation.
Il vous appartient à ce moment là de retirer de votre panier un produit indisponible si le délai de mise à disposition ne vous convenait pas.
La validation de votre panier vaut pour acceptation des délais de mise à disposition des produits en rupture de stock le jour de la validation de votre commande pour les livraisons à domicile. Pour les retraits en dépôts/points relais, lorsque les marchandises ne sont pas disponibles nous ne pouvons pas valider de commande tant que ledit dépôt/point relais n’est pas approvisionné; en conséquence s’appliqueront pour les retraits les prix au moment de la validation de la commande à disponibilité des produits. En aucun cas nous ne pourrons rétroactivement appliquer les prix ou promotions du moment où le client souhaitait passer commande.
Suite à une très forte demande sur nos produits, les délais affichés dans le descriptif produit et dans les mails de commande ne sont pas contractuels. N’hésitez pas à contacter notre service commercial pour obtenir plus de précisions quant à la date de livraison. Si cette dernière ne vous convient pas n’hésitez pas à nous le faire savoir afin que nous annulions et remboursions votre commande dans les plus brefs délais. Attention sans information de votre part et une fois le délai légal de 14 jours écoulé, toute commande déjà expédiée qui serait annulée par le client ,serait remboursée déduction faite des frais de transports aller et retour qui seraient facturés par le transporteur à France bois/chauffage.
Dans la mesure où le délai de mise à disposition ne pourrait être respecté France bois laisse la possibilité à ses clients:
D’être remboursé de la part de la commande que représente le produit manquant.
De convenir d’une autre date de mise à disposition
Pour ce qui est des commandes payées par chèque(s) ou virement, le temps de validation de la commande (à réception du paiement par nos soins) est augmenté des délais de la Poste ou des transferts inter-bancaires.
Il se peut donc que pendant ce laps de temps d’autres commandes soient passées de manière plus directe via CB ou Paypal. Il en résulte une possible rupture de stock entre le moment de votre commande et la réception de son paiement par nos soins.
Si cela devait se produire nous prendrions contact avec vous afin de vous communiquer les délais de disponibilités des marchandises commandées. Libre à vous d’accepter ces conditions ou de les refuser, auquel cas votre virement vous serait retourné dans son intégralité ou dans le cadre d’un paiement par chèque(s) ce(s) dernier(s) seraient détruits.
Modalités d’achats
Vous pouvez passer votre commande de bois compressé :
Par voie postale en nous envoyant vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone), l’adresse de livraison ou le dépôt choisi pour retirer vos marchandises, ainsi que les produits commandés et leur quantité. Selon le mode de paiement choisi joignez un ou plusieurs chèques à votre pli postal et adressez le à :
Service commercial
105 rue de la Plage
33780 Soulac sur mer
Nous vous validerons votre commande dès réception du courrier contenant l’ensemble des éléments énumérés plus haut.
Aucune commande adressée par fax ne pourra être prise en compte.
Validation de la commande:
La validation de votre commande devient effective à réception du paiement de celle-ci par nos soins.
En fonction du mode de paiement choisi les délais de validation sont les suivants:
CB ou Paypal : sous 8 heures (jours ouvrés)
Virement : fonction du délai des transactions inter-bancaires (entre 2 et 5 jours habituellement)
France bois s’octroie le droit de suspendre la validation de votre commande dans les cas où:
Votre commande n’est pas en conformité avec nos CGV
Une de vos commandes antérieures n’aurait pas été intégralement payée à son échéance
Un litige vous opposant à notre société serait en cours de traitement
Plusieurs éléments graves et concordants laisseraient penser à une fraude lors de votre commande
Vous serez informé de la validation de votre commande par retour d’email à l’adresse saisie lors de votre commande ou en l’absence de celle-ci par téléphone ou courrier postal.
Vente en ligne
Lorsque vous passez commande sur notre site web il vous fut créer un compte client dont l’accès est restreint par un identifiant et un mot de passe qui vous sont propres. Ces données d’identification sont personnelles et confidentielles et vous ne devez pas les communiquer à un tiers. En aucun cas Brazeco ne pourrait être tenu pour responsable d’une action réalisée sur votre compte client par un tiers suite à une faute ou une négligence qui vous serait imputable.
Une fois votre commande prête vous devez confirmer celle-ci en contrôlant le contenu de votre panier et au besoin en le modifiant. Il vous faut ensuite accepter nos conditions générales de vente avant de pouvoir poursuivre votre commande vers les étapes suivantes.
Livraisons À DOMICILE
France bois vous propose deux types de livraison de bois de chauffage : classique ou confort. Découvrez leurs modalités et profitez de ces services pour recevoir votre commande directement à domicile.
Du fait de la très forte demande ainsi que la tension sur le marché des transports la date effective de livraison souhaitée ne peut-être ultérieure à un délai de 2 semaines au moment de l’appel du transporteur. Si ce délai venait à être dépassé à la demande du client, les frais de stockage afférents lui seraient facturés.
Livraison classique en porteur 19 Tonnes
Avant la COMMANDE
Votre commande de bois compressé est livrée à votre domicile par camion porteur 19 tonnes d’un gabarit minimum de 12m de long, 2m50 de large et 4m de haut.
Il vous appartient lors de la saisie de votre adresse de livraison de spécifier les éventuels problèmes d’accès à votre domicile pour ce type de véhicule. Ces difficultés peuvent être : altitude supérieure à 500 mètres, voie sans issue, chemin de campagne (terre, gravats…), rue piétonne, accès interdit aux poids lourds, centre historique, accès escarpé… Cette liste est non-exhaustive et, dans le doute, vous devez nous faire part de tout élément pouvant empêcher le bon déroulement de la livraison.
Si vous n’êtes pas dans un de ces cas de figure, les prix livrés de nos produits exprimés sur le site sont appliqués. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas finaliser votre commande et serez contacté dans les meilleurs délais par notre équipe commerciale afin qu’un devis spécifique vous soit proposé. Votre commande ne sera effective qu’après acceptation du devis et paiement de la commande.
Avant la livraison
Une fois votre commande validée vous serez contacté par notre transporteur en vue de déterminer la date de livraison souhaitée. En aucun cas le transporteur n’impose un jour de livraison. C’est à vous de choisir le jour qui vous convient le mieux.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi. Dans certains cas, et moyennant une majoration du coût de livraison, celle-ci peut être effectuée le samedi.
Une fois le jour fixé, le transporteur vous informera du créneau (par demi-journée en général de 8h et 12h ou de 13h à 18h selon les transporteurs) sur lequel il peut se rendre à votre domicile. Si cela ne vous convient pas vous pouvez reporter à une autre date votre livraison.
Pendant la livraison
Le jour de la livraison, le chauffeur s’approche au maximum de votre zone de stockage avec son véhicule et en fonction des conditions d’accès à votre domicile. Vos marchandises sont alors descendues du camion à l’aide d’un hayon. Dans tous les cas, les marchandises seront posées au maximum de là où peut reculer le camion, à l’appréciation du chauffeur.
Nos produits bien que conditionnés sur palette représentent une charge considérable et ne peuvent être manipulés au tire-palette que sur un sol plat (pas de pente, de marche, rigole ou autre obstacle), dur (pas de chemin en terre, gravier ou autre surface meuble) et lisse (type enrobé ou dalle béton). Seul le chauffeur en tant que professionnel habitué à la manipulation de charges lourdes est en mesure de prendre la décision de mobiliser ou non la palette à l’aide de son tire-palette. En aucun cas la prestation n’inclue un dépotage manuel de la part du chauffeur.
Si la livraison s’avérait impossible (du fait du non respect des conditions d’accessibilité de votre part ou de votre indisponibilité lors du créneau préalablement établi avec le transporteur) :
Vous pouvez demander une autre livraison. Dans ce cas les frais de représentation des marchandises à votre domicile seraient à votre charge.
Vous pouvez annuler votre commande. Dans ce cas vous serez remboursé de la somme versée lors de votre commande déduite des frais réels de livraison. Par frais réels il faut comprendre le montant facturé par le transporteur et non la différence entre le prix à retirer au dépôt et le prix livré à domicile.
Vous pouvez aller retirer vos marchandises dans le dépôt le plus proche de chez vous du 1er septembre au 31 mars inclus. Dans ce cas les frais de livraison restent également acquis pour la société.
Si le transporteur ne respecte pas le créneau de livraison ou se présente chez vous sans avoir pris rendez-vous et que vous n’êtes pas en mesure de réceptionner la commande nous vous encourageons vivement à refuser celle-ci. Il n’y aura aucun frais supplémentaire pour une représentation de vos marchandises à votre domicile à la date convenue. La réception de la commande vaut pour acceptation de celle-ci et des conditions dans lesquelles elle s’est déroulée. Aucune reprise de marchandise ne pourra alors être effectuée.
Livraison confort en chariot élévateur
La livraison s’effectue par semi-remorque d’un gabarit maximum de 44 tonnes longueur, 18 mètres, largeur 2m50, hauteur 4m20, équipé d’un chariot embarqué d’un poids de 3 tonnes.
Le transporteur communique de nouveau ces informations au client lors de la confirmation du rendez-vous. Il précise notamment les spécificités de l’accès au domicile du client et des différentes contraintes de livraison.
La livraison se fait face au domicile du client. La responsabilité du transporteur s’arrête la marchandise déchargée sur le trottoir face au domicile du client.
Chaque fois que cela est possible, la livraison peut s’effectuer en limite de clôture intérieure sous la responsabilité du client et sous réserve qu’une décharge soit signée avant l’entrée du conducteur. Le transporteur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dégâts quels qu’ils soient, survenus dans l’enceinte de la propriété du client. La faisabilité d’une telle manoeuvre incombe au chauffeur et à lui seul.
Si la livraison ne pouvait avoir lieu pour un défaut d’accessibilité en porteur 44 tonnes ou en chariot élévateur, ou pour un défaut de présence du client le jour du rendez-vous fixé par le transporteur, les frais d’acheminement ainsi que de retour des marchandises seront à la charge du client. Ainsi Brazeco procédera au remboursement de la commande déduction faite des frais réels de livraison qui lui seront facturés.
Frais TTC (TVA 20%) d’acheminements et de retours des marchandises hors surcharge gazole:
Vous devez vous assurer du respect du Poids Autorisé en Charge de votre véhicule inscrit sur la carte grise. Brazeco ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels conséquences quelles qu’elles soient du non-respect de cette clause.
Modalités de paiement
Paiement au comptant
Directement en ligne avec votre carte bancaire. Nous acceptons les CB, Visa et Eurocard Mastercard.
Par voie postale en nous adressant un chèque à : Brazeco 105 rue de la Plage, 33780 Soulac sur mer. Votre commande sera validée à réception de votre chèque. Brazeco ne peut être tenu pour responsable en cas de perte du chèque lors de l’expédition postale.
Par virement bancaire
Par Paypal si vous êtes titulaire d’un compte chez eux. Dans ce cas en plus des CGV Brazeco s’appliquent les conditions d’utilisation de Paypal
Paiement en plusieurs fois
Par chèques: Il vous suffit de diviser le montant de votre commande par 3 et de nous envoyer les 3 chèques correspondants à: France bois, Service commercial, 105 rue de la Plage, 33780 Soulac sur mer.
Si le montant ne tombe pas juste arrondissez-le sur un des chèques de manière à avoir le bon montant de règlement. Tout montant incomplet ne pourra donner lieu à la validation de votre commande.
Le 1er chèque sera encaissé à réception, le second dans le mois qui suit et le troisième dans le deuxième mois de sa réception.
Si vous souhaitez un encaissement à dates précises n’hésitez pas à nous les inscrire au dos des chèques.
Sécurisation des paiements
Le paiement de votre commande par carte bancaire s’effectue directement auprès de notre partenaire financier BNP Mercanet, aucune information sur votre moyen de paiement ne transite via notre site web www.bois-brazeco.com.
Toutes les informations confidentielles de votre moyen de paiement que vous transmettez à Mercanet sont entièrement sécurisées via le protocole SSL.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.
Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client.
Les marchandises doivent être retournées sur leur lieu d’expédition initial ou sur le dépôt le plus proche de chez vous. Cette seconde option n’est possible que lorsque nos dépôts sont ouverts à savoir du 1er septembre au 1er mars inclus.
Conditions de remboursement
Dans le cadre d’un remboursement de tout ou partie d’une commande celui-ci serait effectué sur le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours ouvrables qui suivent l’accord écrit de remboursement.
Tout remboursement sera déduit des frais financiers prélevés par nos partenaires
Droit applicable en cas de litige
En cas de litige la seule juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Vente de bois de chauffage compressé
Le bois même séché étant une matière vivante les poids et autres mesures exprimés sur ce site le sont à titre indicatif. Malgré l’attention particulière portée à la qualité de nos produits au cours du processus de fabrication, le bois compressé reste soumis aux lois de la nature. Les valeurs indicatives présentes sur le site ou sur tous nos documents commerciaux peuvent donc varier et ne sont donc pas contractuelles.
Supports visuels
L’ensemble des supports visuels comme les photos ou vidéos bien que donnant une représentation fidèle du produit ne sont pas contractuels. En effet ils sont retravaillées post-production par des professionnels du marketing afin d’en améliorer le rendu visuel sur un écran.
